Numérisation des actes



Que recherche un service de l’État-civil ?
  • à améliorer le service rendu aux administrés
  • à rationaliser le travail administratif
  • à protéger les registres originaux des manipulations fréquentes
  • à faciliter les recherches et l’accès à l’information
  • à assurer une communication efficace et rapide entre les organismes

 

La numérisation des registres est effectuée dans la plupart des cas au sein même du Service de l’État-civil.

Nous procédons à la capture des images avec nos matériels de prises de vue.

Les images sont ensuite nettoyées et améliorées, dans la mesure du possible. Elle sont redressées, recadrées et découpées en actes individuels.

Ces actes individuels sont ensuite indexés avec plusieurs critères, s’adaptant au type de registre (naissances, mariages et décès). Les critères indexés, comme l’année du registre, le type d’acte, le numéro d’actes, les nom et prénom, et d’autres, permettent de simplifier la recherche de ceux-ci à posteriori.

 

Stockage et consultation

Plusieurs solutions sont proposées. Nous pouvons mettre à votre disposition un logiciel spécifique pour la consultation.

Mais nous pouvons aussi vous fournir un fichier texte respectant les spécificités du logiciel utilisé par le Service État-civil pour leur intégration dans le module image.

 

Confidentialité

Tout notre travail est effectué en France, par du personnel soumis à l’obligation de discrétion absolue sur les informations dont nous aurions eu connaissance, sous quelques formes que ce soit et assimilables au secret professionnel, nous n’avons pas recours à la sous-traitance.

Nous respectons la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel notamment la loi n°78-17« Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conservation sécurisée des unités temporaires de stockage.