Par le décret du 8 juillet 2010, il est demandé aux communes de respecter les directives et exigences pour la confection, l’impression et la reliure de leurs documents.

Ces travaux devront être conformes aux recommandations définies dans la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

Cliquez ici pour voir la circulaire et les passages importants surlignés.

Cette modification du code des collectivités territoriales concerne les communes.

Les syndicats mixtes, les EPCI, et les C.C.A.S ne sont pas obligés de mettre leurs délibérations et les arrêtés de leur Président dans les registres, mais dans un souci d’harmonisation, il leur est conseillé de faire relier les registres de la même façon que les communes.

La reliure doit se faire au plus tard en fin d’année ou tous les 5 ans pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Nous vous proposons des reliures pleine toile enduites de la couleur de votre choix.

Les reliures peuvent être agrémentées de coins métalliques en laiton.

Un échantillon des couleurs possibles

Le collationnement

Les documents doivent nous être confiés en feuillets mobiles (sans agrafes, ni trombones), classés par numéro de délibérations ou d’arrêtés, dans l’ordre chronologique de la reliure.

L’épaisseur des registres

La réglementation conseille de faire relier des registres ne dépassant pas 2 cm, soit environ 200 feuilles*.

*Une feuille égale deux pages