Mairies



Mairie

Notre savoir-faire

Une histoire de famille, 4 générations successives de relieurs, qui ont mis leur expérience au service des mairies, de  très nombreuses communes nous font confiance pour la reliure de leurs registres.

Nos ateliers de reliure sont situés à Narbonne et Toulouse, nos équipes d’une dizaine de personnes, sont à votre service pour vous assurer le meilleur, chacune dans sa spécialité, dans le respect des exigences prévues par les différentes législations.

Afin de respecter l’uniformité de vos registres, nous effectuons vos reliures à l’identique en nous adaptant à vos couleurs et matières déjà présentes dans votre mairie.

Nous intervenons aussi pour la restauration de vos registres pour vous aider à conserver la mémoire de votre commune.

 

Notre qualité

Les reliures que nous réalisons  à la main, dans nos ateliers, sont faites en suivant les prescriptions du « Manuel pour la reliure et la restauration » édité par les Archives Nationales de France. (Reliure traditionnelle cousue à la main, à partir de matériaux neutres et stables dans le temps).

 

Notre prestation de reliure de registres

  • État Civil,
  • réalisations traditionnelles, sont conçues dans le respect des exigences de la norme : IOCB1032174

    Le collationnement : les registres doivent nous être confiés complets et classés dans l’ordre chronologique que vous souhaitez, nous ne procédons pas à des modifications de classement. Si la procédure n’est pas respectée, un supplément de 15 € par volume sera éventuellement appliqué.

    L’épaisseur des registres : le nombre de feuilles* pour un registre standard est inférieure ou égale à 200 feuilles, au delà une majoration de 3€ est appliquée par 15 feuilles supplémentaires. (La réglementation déconseille de faire relier des registres dépassant 2cm d’épaisseur soit environ 200 feuilles),

    *Une feuille égale deux pages

  • Nous vous proposons des reliures 1/2 peau chagrin avec les options suivantes :
    • Les coins : Coins métalliques en laiton, et toile ou cuir de couleur identique aux dos. PHOTO
    • Fleurons : Ornements décoratif divers sur le dos de la reliure. PHOTO
    • Nerfs : Pour une esthétique différente. PHOTO
    • Dorure : inscriptions supplémentaire au delà de 6 lignes et 2 filets sur le dos .
  • Vous pouvez aussi faire le choix de la toile enduite de la couleur qui vous convient.

    Vous avez besoin d’un extrait pour l’état-civil : à tout moment, vous pouvez nous solliciter, pour nous demander l’envoi par fax ou par mail de n’importe quel document. Votre demande sera traitée aussitôt.

    A certain stade de la reliure, (mise sous presse, encollage), un temps de réaction un peu plus long est nécessaire, mais le service sera rendu au plus tard, dans la journée.

  • Avez-vous pensé à faire numériser vos anciens registres d’état-civil? :

    Nous pouvons concomitamment à la réfection, procéder à la numérisation des actes. Consultez notre rubrique numérisation pour avoir tous les détails. Nous avons de multiples solutions, une d’entre elles est celle que vous recherchez.

  • Numérisation des actes  :Que recherche un service de l’État-Civil :
    • à améliorer le service rendu aux administrés
    • à rationaliser le travail administratif
    • à protéger les registres originaux des manipulations fréquentes
    • à faciliter les recherches et l’accès à l’information
    • à assurer une communication efficace et rapide entre les organismes

    La numérisation des registres, effectuée dans la plus par des cas, au sein même du Service de l’État-Civil

    Nous procédons avec nos matériels de prises de vue, après capture des images nous faisons subir un traitement aux images, (redressement et cadrage et découpage en acte individuels).

    Les actes sont ensuite indexés par plusieurs critères, différents en fonction du type de registre (naissances, mariages et décès) : année du registre, type d’acte, numéro d’actes, nom et prénom, etc.

    Plusieurs solutions vous sont proposées, nous mettons à votre disposition un logiciel spécifique pour la consultation ou nous vous fournissons un fichier texte respectant les spécificités du logiciel utilisé par le Service État-Civil pour leur intégration dans le module image.

    Tout notre travail est effectué en France, par du personnel soumis à l’obligation de discrétion absolue sur les informations dont nous aurions eu connaissance, sous quelques formes que ce soit et assimilables au secret professionnel, nous n’avons pas recours à la sous-traitance.

    Nous respectons la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel notamment la loi n°78-17« Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par loi n°2004-801 du 6 août 2004

    Conservation sécurisée des unités temporaires de stockage

 

 

  • Arrêtés du Maire, Délibérations du Conseil Municipal, Personnel, Urbanisme, etc…
  • Important à savoir

    La reliure des registres communaux est désormais obligatoire, par le décret du 8 juillet 2010 et défini dans la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010, (lien si possible avec la vue du décret)(cliquez ici pour voir la circulaire et les passages importants surlignés) il est demandé aux communes de respecter les directives et exigences pour la confection, l’impression et la reliure de leurs documents. Ces reliures auront les mêmes caractéristiques techniques que celles des registres d’état-civil

    La reliure doit se faire au plus tard en fin d’année ou tous les 5 ans pour les communes de moins de 1 000 habitants.

    Cette modification du code des collectivités territoriales concerne les communes, les syndicats mixtes, et les EPCI, les C.C.A.S, ces deniers ne sont pas obligés de mettre leurs délibérations et les arrêtés de leur Président dans les registres, mais dans un souci d’harmonisation, il est conseillé de faire relier les registres de la même façon que les communes.

  • Les documents doivent nous être confiés en feuillets mobiles (sans agrafes, ni trombones), classés par numéro de délibérations ou d’arrêtés, dans l’ordre chronologique de la reliure. Si la procédure n’est pas respectée, un supplément de 20 € par volume sera éventuellement appliqué.

    L’épaisseur des registres : le nombre de feuilles* pour un registre standard est inférieure ou égale à 200 feuilles, au delà une majoration de 3€ est appliquée par 15 feuilles supplémentaires. (La réglementation déconseille de faire relier des registres dépassant 2cm d’épaisseur soit environ 200 feuilles),

    *Une feuille égale deux pages

    Nous vous proposons :

    Reliures pleine toile enduite, de la couleur de votre choix

Toutes ces prestations comprennent :

  • L’enlèvement par nos soins de vos registres en Mairie
  • La reliure dans nos ateliers de Narbonne (11) ou de Plaisance du Touch (31) en fonction du lieu de votre commune
  • La livraison par nos soins de vos registres reliés

Aucune tâche de la prestation n’est confiée à un sous-traitant.
Notre délai d’exécution est de 8 jours ouvrables.

 

La confidentialité

Obligation de discrétion absolue sur les informations dont nous aurions eu connaissance sous quelques formes que ce soient est assimilable au secret professionnel, en considération des prescriptions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de celles issues de l’article 226-13 du Code pénal portant sanction des manquements au secret professionnel applicable à notre profession.

 

Nos tarifs

Si vous recherchez un prestataire de confiance, de qualité irréprochable et pratiquant un politique de prix
très compétitifs, alors n’hésitez pas, demandez votre devis